Données Personnelles

Protection des données à caractère personnel

La Région Grand Est s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir le site Jeunest.fr, soient conformes au règlement européen sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée en 2018.

Collecte des données

Chaque formulaire ( ou téléservice) limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et vous indique clairement:

  • le ou les objectifs du recueil de ces données, dont les finalités envisagées;
  •  Qui autorise à traiter les données : il s’agit en général de l’exécution d’une mission d’intérêt public.
  • les catégories de personnes concernées ;
  • si ces données sont obligatoires ;
  • qui pourra en prendre connaissance (il s’agit généralement des services de la Région Grand Est ).
  • l’existence d’une prise de décision automatisée ou d’un profilage ;
  • les durées de conservation des données (si elles ne figurent pas au chapitre suivant).

Durées de conservation des données

Voici les principales durées de conservation des données (durées d’utilité administrative : DUA) applicables aux activités de la région Grand Est.

La DUA couvre la conservation des données actives et des  archives intermédiaires selon les définitions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ; donc  la durée de conservation avant l’archivage au sens du livre II du code du Patrimoine et vis-à-vis de la destruction des informations.

  • Pour une demande d’information auprès de la Région : DUA de 2 ans, après la clôture de la demande
  • Pour une demande d’aide régionale sans cofinancement européen : DUA de 10 ans, après la clôture du dossier
  • Pour une inscription à une lettre d’information : DUA de 3 mois, après le désabonnement.

Information sur vos droits

Vous bénéficiez des droits prévus par le règlement :

  • droit d’opposition,
  • d’accès,
  • de rectification, d’effacement,
  • de limitation.

Lorsque votre consentement est requis, vous disposez du droit de le retirer à tout moment.

Vous  avez également le droit d’effectuer une réclamation auprès la CNIL (https://www.cnil.fr/plaintes/)

Préalablement, vous devez vous adresser aux services de la Région en charge du traitement de vos données. Vous pouvez ainsi saisir le délégué à la protection des données de la Région Grand Est par le formulaire de contact

ou par courrier :

Région Grand Est

 À l’attention du délégué à la protection des données

 1, place Adrien Zeller

 67070 STRASBOURG

 

Exercer vos droits

La Région Grand Est dispose de différents moyens afin de contacter nos services.

En général, les coordonnées directes de contact des services sont indiquées sur le site, sur les correspondances ou directement sur la documentation des dispositifs sollicités. Vous pouvez aussi joindre les services à partir du formulaire de contact.

Si vous souhaitez saisir directement le délégué à la protection des données en lien avec vos droits (issus du RGPD ou de la loi informatique & libertés), merci d’utiliser le formulaire de contact disponible en bas de page.

À propos des cookies

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site. Nous utilisons le script « tarteaucitron.js » pour les cookies nécessitant un consentement préalable.

Si vous continuez votre navigation sur le site sans paramétrage des cookies : cela correspond à un consentement de votre part sur leur utilisation.

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  • Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Ils ne représentent aucun danger pour votre vie privée, d’ailleurs le cookie mémorisant votre choix pour le paramétrage des cookies fait partie de cette catégorie.

  • Cookies de mesure d’audience

Nous disposons de Piwik/Matomo pour analyser les audiences.

La Région Grand Est mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site Jeunest.fr et leur fréquence de retour.

Nous collectons également votre adresse IP, afin d’évaluer la zone géographique (ville du lieu de raccordement) depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation dans Matomo. La Région Grand Est ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique. Les données personnelles recueillies (identifiant du cookie) sont conservées par la Région Grand Est pour une durée de 180 jours. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

  • Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site

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Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page présente en de chaque page du site. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.

    La Région Grand Est s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir des sites jeunest.fr, soient conformes au règlement européen sur la protection des données et à la loi « informatique et libertés » modifiée en 2018.

    Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à l’instruction de votre demande. Elles sont enregistrées et transmises aux services de la Région Grand Est ou de ses sous-traitants en charge de son traitement.

    Vous disposez de droits Informatique et Libertés sur les données vous concernant, que vous pouvez exercer en contactant le délégué à la protection des données de la Région Grand Est.

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